Conditions Générales de Vente

Cordonnerie de la Villeneuve
Dernière mise à jour : 30 juin 2025

 

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Préambule

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et prestations de services réalisées via le site cordonneriedelavilleneuve.fr opérées par :

Dénomination sociale : Podo Orthèse Brest Océane
SIRET : 524 236 379 00037
Adresse : 18 rue de la Villeneuve, 29200 Brest
Téléphone : 02 57 52 02 55
Forme juridique : Société par actions simplifiée
APE : 3250A 

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site ou en boutique, désignée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur pour tout achat de produits ou de prestations (cordonnerie, maroquinerie, entretien cuir, gravure, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui priment sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

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Horaires 

   

 

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Produits et services proposés

Les produits et prestations proposés figurent sur le site internet et/ou en boutique.
Chaque article est décrit avec soin à partir des données techniques disponibles.
Les photographies, à visée illustrative, ne sont pas contractuelles.

Les réparations personnalisées sont soumises à une validation technique par l’atelier avant toute exécution. En cas d’impossibilité de réalisation, l’Acheteur sera informé sans délai et pourra annuler sans frais.

 

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Tarification

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, notamment en cas d’évolution du taux de TVA ou des tarifs fournisseurs.
Toute modification tarifaire postérieure à la commande ne s’applique pas rétroactivement.

Les frais de livraison et de traitement peuvent s’ajouter selon les modalités indiquées au moment de la commande.

 

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Commande

Toute commande (en ligne, par téléphone ou en boutique) doit comprendre :

• les coordonnées complètes de l’Acheteur ;
   

• la description précise du produit ou service souhaité ;
   

• la validation de la commande et des présentes CGV ;
   

• le paiement dans les conditions prévues.
   

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la bonne foi de l’Acheteur, de rupture de stock, ou de défaut de paiement antérieur.

 

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Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
   

• Virement bancaire
   

• Espèces (en boutique uniquement)

 

• Chèques
   

Le paiement déclenche la mise en œuvre des prestations. En cas de refus de paiement, la commande est suspendue jusqu’à régularisation.

 

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Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors prestations personnalisées ou urgentes).

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.

Exceptions (article L221-28 du Code de la Consommation) :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur demande
   

• Services exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation avec accord du client
   

• Biens descellés ou endommagés
   

 

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Disponibilité

Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, l’Acheteur en est informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

 

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Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse fournie par l’Acheteur. Les délais sont indicatifs.
Tout retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En cas de non réception injustifiée, l’Acheteur pourra demander un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de port aller-retour restent à la charge du client en cas de refus de réparation ou impossibilité technique constatée à réception.

 

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Colis non livrés ou refusés

En cas de colis retourné pour adresse erronée, non-réclamé ou refusé par l’Acheteur, les frais de réexpédition seront facturés.
En cas de demande de remboursement, le montant remboursé sera diminué des frais d’envoi initiaux.

Si le colis est refusé pour non-conformité avérée, un remplacement sans frais sera proposé.

 

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Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf erreur avérée du Vendeur.

 

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Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des produits.

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable en cas d’événements de force majeure (grève, catastrophe, indisponibilité réseau…).

 

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Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises à la législation française.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Vendeur.

 

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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le site internet ou en support de communication reste la propriété exclusive de la Cordonnerie de la Villeneuve. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

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Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion de commande, service client ou communication commerciale avec consentement.
L’Acheteur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant le Vendeur.

 

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Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable. Ils constituent une preuve en cas de contentieux.